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SCEA DE CORS

Active
Siren503 378 911Société civile18500 MARMAGNECréée le 28 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 378 911, SCEA DE CORS est une société civile créée le 28 mars 2008. Elle est domiciliée Ld Cors, 18500 Marmagne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN BERGOUGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CORS

Dénomination
SCEA DE CORS
SIREN
503 378 911
SIRET (siège)
503 378 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05503378911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 378 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mars 2008
Siège social
LD CORS , 18500, MARMAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CORS

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural acquisition prise à bail et exploitation de biens ruraux Culture céréalière

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Finances de SCEA DE CORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CORS

RB

REGIS BERGOUGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

RB

ROMAIN BERGOUGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CORS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18500 MARMAGNESiègeActif

    503 378 911 00013 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 0111Z

  • 18500 MARMAGNEActif

    503 378 911 00021 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CORS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CORS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGOUGNAN Romain, Axel, Thomas, Benjamin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE CORS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CORS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CORS est 503 378 911. Le SIRET de son siège social est 503 378 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503378911.

Qui dirige SCEA DE CORS ?

SCEA DE CORS est dirigée par ROMAIN BERGOUGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CORS ?

Le siège social de SCEA DE CORS est situé Ld Cors, 18500 Marmagne.

SCEA DE CORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CORS.

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