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SCEA DE COURBOISSY

Active
Siren920 781 093Société civile89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 25 octobre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
265 k€

SCEA DE COURBOISSY est une société civile immatriculée le 25 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 781 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 RTE DE COURBOISSY CHARNY Charny, 89120 Charny Oree de Puisaye. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE JUVIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE COURBOISSY

Dénomination
SCEA DE COURBOISSY
SIREN
920 781 093
SIRET (siège)
920 781 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86920781093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 781 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
265 280 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
172 RTE DE COURBOISSY CHARNY Charny, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE COURBOISSY

exploitation agricole

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Finances de SCEA DE COURBOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE COURBOISSY

CB

CLAUDE BIZOUARNE

Associé indéfiniment responsable

PJ

PIERRE JUVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025

CS

Coralie SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COURBOISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeFermé

    920 781 093 00017 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 7010Z

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEActif

    920 781 093 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DE COURBOISSY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE COURBOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COURBOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COURBOISSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COURBOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE COURBOISSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUVIGNY Pierre, Sébastien, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONNET Coralie, Léa

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE COURBOISSY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COURBOISSY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COURBOISSY est 920 781 093. Le SIRET de son siège social est 920 781 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86920781093.

Qui dirige SCEA DE COURBOISSY ?

SCEA DE COURBOISSY est dirigée par PIERRE JUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COURBOISSY ?

Le siège social de SCEA DE COURBOISSY est situé 172 RTE DE COURBOISSY CHARNY Charny, 89120 Charny Oree de Puisaye.

SCEA DE COURBOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COURBOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COURBOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COURBOISSY.

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