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SCEA DE COURCELLE

Active
Siren419 102 140Société civile53360 HOUSSAYCréée le 12 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 102 140, SCEA DE COURCELLE est une société civile créée le 12 juin 1998. Son siège social est situé Ld le Grand Courcelle, 53360 Houssay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Edith REBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE COURCELLE

Dénomination
SCEA DE COURCELLE
SIREN
419 102 140
SIRET (siège)
419 102 140 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95419102140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 102 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 juin 1998
Siège social
LD LE GRAND COURCELLE, 53360, HOUSSAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COURCELLE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA DE COURCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE COURCELLE

ER

Edith REBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARC REBILLARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE COURCELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53360 HOUSSAYSiègeActif

    419 102 140 00029 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

  • 53000 LavalActif

    419 102 140 00037 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DE COURCELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE COURCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COURCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COURCELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COURCELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POISSON Edith, Marie-José, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE COURCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COURCELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COURCELLE est 419 102 140. Le SIRET de son siège social est 419 102 140 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419102140.

Qui dirige SCEA DE COURCELLE ?

SCEA DE COURCELLE est dirigée par Edith REBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COURCELLE ?

Le siège social de SCEA DE COURCELLE est situé Ld le Grand Courcelle, 53360 Houssay.

SCEA DE COURCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COURCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COURCELLE.

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