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SCEA DE COURCELLES

Active
Siren383 509 254Société civile02120 GUISECréée le 13 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE COURCELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 509 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Courcelles, 02120 Guise. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BRUNO LEFEBURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE COURCELLES

Dénomination
SCEA DE COURCELLES
SIREN
383 509 254
SIRET (siège)
383 509 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07383509254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 509 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
129 064 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
FERME DE COURCELLES , 02120, GUISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COURCELLES

agriculture

Finances de SCEA DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COURCELLES

BC

BLANDINE CROMBEZ

Associé indéfiniment responsable

BL

BRUNO LEFEBURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE EGLEE - SCGP EGLEE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 GUISESiègeActif

    383 509 254 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COURCELLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COURCELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Bazin, Jean-François Henri Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bazin, Jean-François Henri Louis

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COURCELLES est 383 509 254. Le SIRET de son siège social est 383 509 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383509254.

Qui dirige SCEA DE COURCELLES ?

SCEA DE COURCELLES est dirigée par BRUNO LEFEBURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COURCELLES ?

Le siège social de SCEA DE COURCELLES est situé Ferme de Courcelles, 02120 Guise.

SCEA DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COURCELLES.

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