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SCEA DE COURIS

Active
Siren379 939 366Société civile18200 MEILLANTCréée le 15 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 939 366, SCEA DE COURIS est une société civile créée le 15 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Bois de Couris 4 rue Sainte Catherine, 18200 Meillant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ROBERT KAMMER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE COURIS

Dénomination
SCEA DE COURIS
SIREN
379 939 366
SIRET (siège)
379 939 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16379939366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 939 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
374 567,24 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
4 LE BOIS DE COURIS 4 RUE SAINTE CATHERINE, 18200, MEILLANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COURIS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DE COURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COURIS

RK

ROBERT KAMMER

Liquidateur

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCEA DE COURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 MEILLANTSiègeActif

    379 939 366 00017 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COURIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE COURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE COURIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COURIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COURIS est 379 939 366. Le SIRET de son siège social est 379 939 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379939366.

Qui dirige SCEA DE COURIS ?

SCEA DE COURIS est dirigée par ROBERT KAMMER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE COURIS ?

Le siège social de SCEA DE COURIS est situé 4 Le Bois de Couris 4 rue Sainte Catherine, 18200 Meillant.

SCEA DE COURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COURIS.

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