SCEA DE COURTABLON

Active

Siren832 498 539Société civile77260 USSY-SUR-MARNECréée le 12 octobre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 237 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 498 539, SCEA DE COURTABLON est une société civile créée le 12 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Courtablon COURTABLON, 77260 Ussy-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par RAPHAEL MUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE COURTABLON

INSEE

Dénomination: SCEA DE COURTABLON
SIREN: 832 498 539
SIRET (siège): 832 498 539 00010
N° TVA intracommunautaire: FR60832498539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 832 498 539
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 237 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 12 octobre 2017
Siège social: Courtablon COURTABLON, 77260, USSY-SUR-MARNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE COURTABLON

Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code de rural et de la pêche maritime; la production d'énergie électrique de toute nature, notamment d'origine photovoltaïque, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Finances de SCEA DE COURTABLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COURTABLON

INSEEBODACC

MARIE BELBEOC'H

Associé indéfiniment responsable

RAPHAEL MUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

François Marie Musnier,

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à janvier 2023

Roland-Billecart

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COURTABLON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77260 USSY-SUR-MARNESiègeActif
832 498 539 00010 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COURTABLON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

Acte

Comptes annuels de SCEA DE COURTABLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COURTABLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COURTABLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COURTABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COURTABLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COURTABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COURTABLON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Roland-Billecart, nom d'usage : Musnier, Aliette Marie Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Musnier, Raphael Marie
28 décembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification de l'Associé indéfiniment responsable Musnier, François Marie
24 octobre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-12 · Début d'activité : 2017-09-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE COURTABLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COURTABLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COURTABLON est 832 498 539. Le SIRET de son siège social est 832 498 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60832498539.

Qui dirige SCEA DE COURTABLON ?

SCEA DE COURTABLON est dirigée par RAPHAEL MUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COURTABLON ?

Le siège social de SCEA DE COURTABLON est situé Courtablon COURTABLON, 77260 Ussy-sur-Marne.