SCEA DE COUSIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SCEA DE COUSIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 116 607. Son siège social est situé Le Petit Sejour, 32190 Vic-Fezensac. SCEA DE COUSIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS AGUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE COUSIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE COUSIN
- SIREN
- 399 116 607
- SIRET (siège)
- 399 116 607 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69399116607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 116 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- LE PETIT SEJOUR, 32190, VIC-FEZENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE COUSIN
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DE COUSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE COUSIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019
AGRODYN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérard Associé non exploitant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROZES Guy ROZES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 1994 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE COUSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif
399 116 607 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE COUSIN
INPIConformité de SCEA DE COUSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE COUSIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE COUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE COUSIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUT Jean-François, Alain, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUT Jean-François, Alain, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZES Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-12-08 · Début d'activité : 1994-11-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE COUSIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COUSIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE COUSIN est 399 116 607. Le SIRET de son siège social est 399 116 607 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399116607.
Qui dirige SCEA DE COUSIN ?
SCEA DE COUSIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS AGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE COUSIN ?
Le siège social de SCEA DE COUSIN est situé Le Petit Sejour, 32190 Vic-Fezensac.
SCEA DE COUSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE COUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE COUSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COUSIN.
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