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SCEA DE COUSIN

Active
Siren399 116 607Société civile32190 VIC-FEZENSACCréée le 08 décembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

SCEA DE COUSIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 116 607. Son siège social est situé Le Petit Sejour, 32190 Vic-Fezensac. SCEA DE COUSIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS AGUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE COUSIN

Dénomination
SCEA DE COUSIN
SIREN
399 116 607
SIRET (siège)
399 116 607 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69399116607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 116 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
LE PETIT SEJOUR, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COUSIN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DE COUSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE COUSIN

JA

JEAN-FRANCOIS AGUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019

A

AGRODYN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérard Associé non exploitant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROZES Guy ROZES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 1994 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COUSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    399 116 607 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COUSIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE COUSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE COUSIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE COUSIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUT Jean-François, Alain, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUT Jean-François, Alain, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZES Gérard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-12-08 · Début d'activité : 1994-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE COUSIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COUSIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COUSIN est 399 116 607. Le SIRET de son siège social est 399 116 607 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399116607.

Qui dirige SCEA DE COUSIN ?

SCEA DE COUSIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS AGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COUSIN ?

Le siège social de SCEA DE COUSIN est situé Le Petit Sejour, 32190 Vic-Fezensac.

SCEA DE COUSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COUSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COUSIN.