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SCEA DE CRAMESNIL

Active
Siren833 729 833Société civile76430 SAINT-VINCENT-CRAMESNILCréée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 729 833, SCEA DE CRAMESNIL est une société civile créée le 6 décembre 2017. Son siège social est situé Rte de Saint-Jean-d'Abbetot le Chateau, 76430 Saint-Vincent-Cramesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THIBAULT LE VAILLANT DU DOUET DE GRAVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CRAMESNIL

Dénomination
SCEA DE CRAMESNIL
SIREN
833 729 833
SIRET (siège)
833 729 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85833729833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 729 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 2017
Siège social
RTE DE SAINT-JEAN-D'ABBETOT LE CHATEAU, 76430, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CRAMESNIL

Activité agricole

Finances de SCEA DE CRAMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CRAMESNIL

TL

THIBAULT LE VAILLANT DU DOUET DE GRAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

TL

TANCREDE LE VAILLANT DU DOUET DE GRAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

ML

MARINE LE VAILLANT DU DOUET DE GRAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

RL

ROMAIN LE VAILLANT DU DOUET DE GRAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCEA DE CRAMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-VINCENT-CRAMESNILSiègeActif

    833 729 833 00016 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CRAMESNIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE CRAMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CRAMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CRAMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CRAMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CRAMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CRAMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CRAMESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-06 · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE CRAMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CRAMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CRAMESNIL est 833 729 833. Le SIRET de son siège social est 833 729 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85833729833.

Qui dirige SCEA DE CRAMESNIL ?

SCEA DE CRAMESNIL est dirigée par THIBAULT LE VAILLANT DU DOUET DE GRAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CRAMESNIL ?

Le siège social de SCEA DE CRAMESNIL est situé Rte de Saint-Jean-d'Abbetot le Chateau, 76430 Saint-Vincent-Cramesnil.

SCEA DE CRAMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CRAMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CRAMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CRAMESNIL.

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