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SCEA DE CROUSSAC

Active
Siren434 944 633Société civile19390 Orliac-de-BarCréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CROUSSAC est une société civile immatriculée le 16 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 944 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 IMP de Croussac, 19390 Orliac-de-Bar. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MARIE-JOSE FARGEAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CROUSSAC

Dénomination
SCEA DE CROUSSAC
SIREN
434 944 633
SIRET (siège)
434 944 633 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96434944633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 944 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 mars 2001
Siège social
57 IMP de Croussac, 19390, Orliac-de-Bar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CROUSSAC

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA DE CROUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CROUSSAC

MF

MARIE-JOSE FARGEAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

LP

LAURENT PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA DE CROUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19390 Orliac-de-BarSiègeActif

    434 944 633 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE CROUSSAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA DE CROUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CROUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CROUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CROUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CROUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CROUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CROUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE CROUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CROUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CROUSSAC est 434 944 633. Le SIRET de son siège social est 434 944 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434944633.

Qui dirige SCEA DE CROUSSAC ?

SCEA DE CROUSSAC est dirigée par MARIE-JOSE FARGEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CROUSSAC ?

Le siège social de SCEA DE CROUSSAC est situé 57 IMP de Croussac, 19390 Orliac-de-Bar.

SCEA DE CROUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CROUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CROUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CROUSSAC.

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