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SCEA DE CUBRY

Active
Siren400 195 111Société civile02130 COULONGES-COHANCréée le 14 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
545 k€

SCEA DE CUBRY est une société civile immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 195 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Cubry, 02130 Coulonges-Cohan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC POTELLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE CUBRY

Dénomination
SCEA DE CUBRY
SIREN
400 195 111
SIRET (siège)
400 195 111 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49400195111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 195 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
544 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mars 1995
Siège social
FERME DE CUBRY , 02130, COULONGES-COHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CUBRY

Polyculture et élevage

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Finances de SCEA DE CUBRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CUBRY

EP

ERIC POTELLET

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

EP

ELODIE POTELLET

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

PP

PIERRE-ELOI POTELLET

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

CP

CLEMENT POTELLET

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

D

DEPEC

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DE CUBRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02130 COULONGES-COHANSiègeActif

    400 195 111 00010 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CUBRY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE CUBRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CUBRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CUBRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CUBRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CUBRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE CUBRY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CUBRY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CUBRY est 400 195 111. Le SIRET de son siège social est 400 195 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400195111.

Qui dirige SCEA DE CUBRY ?

SCEA DE CUBRY est dirigée par ERIC POTELLET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CUBRY ?

Le siège social de SCEA DE CUBRY est situé Ferme de Cubry, 02130 Coulonges-Cohan.

SCEA DE CUBRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CUBRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CUBRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CUBRY.

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