SCEA DE DAME
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 242 k€
SCEA DE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 557 521. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Dame, 18110 Saint-Eloy-de-Gy. SCEA DE DAME relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Louise COLLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE DAME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE DAME
- SIREN
- 504 557 521
- SIRET (siège)
- 504 557 521 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88504557521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 557 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 242 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- CHATEAU DE DAME , 18110, SAINT-ELOY-DE-GY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE DAME
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 331-1 Du Code rural acquisition prise à bail exploitation de biens ruraux
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Finances de SCEA DE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE DAME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 SAINT-ELOY-DE-GYSiègeActif
504 557 521 00011 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE DAME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE DAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/12634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE DAME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
COLLARD Louise Sigrid Marie Priscille nom d'usage : COLLARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLARD Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLARD François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur SCEA DE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DAME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE DAME est 504 557 521. Le SIRET de son siège social est 504 557 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88504557521.
Qui dirige SCEA DE DAME ?
SCEA DE DAME est dirigée par Louise COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE DAME ?
Le siège social de SCEA DE DAME est situé Chateau de Dame, 18110 Saint-Eloy-de-Gy.
SCEA DE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DAME.
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