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SCEA DE DANIAL

Active
Siren814 973 723Société civile47700 CASTELJALOUXCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE DANIAL est une société civile immatriculée le 2 décembre 2015 sous le numéro SIREN 814 973 723. Son siège social est situé 280 All de la Petite Roque, 47700 Casteljaloux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FREDERIC BOYANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE DANIAL

Dénomination
SCEA DE DANIAL
SIREN
814 973 723
SIRET (siège)
814 973 723 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00814973723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 973 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
280 ALL DE LA PETITE ROQUE, 47700, CASTELJALOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DANIAL

L'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de SCEA DE DANIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE DANIAL

FB

FREDERIC BOYANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

PG

PIERRETTE GUISIANO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE DANIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47700 CASTELJALOUXSiègeActif

    814 973 723 00020 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 0111Z

  • 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACFermé

    814 973 723 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE DANIAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE DANIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DANIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE DANIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DANIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DANIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DANIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE DANIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYANCE Frédéric, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCEA DE DANIAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DANIAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DANIAL est 814 973 723. Le SIRET de son siège social est 814 973 723 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814973723.

Qui dirige SCEA DE DANIAL ?

SCEA DE DANIAL est dirigée par FREDERIC BOYANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DANIAL ?

Le siège social de SCEA DE DANIAL est situé 280 All de la Petite Roque, 47700 Casteljaloux.

SCEA DE DANIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DANIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DANIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DANIAL.

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