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SCEA DE DASPE

Active
Siren343 354 965Société civile47400 Gontaud-de-NogaretCréée le 20 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE DASPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 354 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 RTE du Moulin lieudit Daspe Gontaud-de-Nogaret, 47400 Gontaud-de-Nogaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS TOMIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE DASPE

Dénomination
SCEA DE DASPE
SIREN
343 354 965
SIRET (siège)
343 354 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82343354965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 354 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 janvier 1988
Siège social
423 RTE du Moulin lieudit Daspe Gontaud-de-Nogaret, 47400, Gontaud-de-Nogaret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DASPE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DE DASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE DASPE

JT

JOSIANE TOMIET

Associé indéfiniment responsable

CT

CATHERINE TOMIET

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE TOMIET

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-LOUIS TOMIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

RZ

ROMAIN ZANESE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JC

Julien CAPDEVILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mars 2019

PT

Patrick Gérant TOMIET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE DASPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 Gontaud-de-NogaretSiègeActif

    343 354 965 00018 · ouvert le 10 juin 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE DASPE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE DASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE DASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DASPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE DASPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMIET JEAN-LOUIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVILLE Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMIET JEAN-LOUIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMIET Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVILLE Julien

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCEA DE DASPE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DASPE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DASPE est 343 354 965. Le SIRET de son siège social est 343 354 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82343354965.

Qui dirige SCEA DE DASPE ?

SCEA DE DASPE est dirigée par JEAN-LOUIS TOMIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DASPE ?

Le siège social de SCEA DE DASPE est situé 423 RTE du Moulin lieudit Daspe Gontaud-de-Nogaret, 47400 Gontaud-de-Nogaret.

SCEA DE DASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DASPE.

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