SCEA DE DEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE DEBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 046 277. Son siège social est situé 2019 Route de Meneaux Debat, 47230 Feugarolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BENOIT PARISOTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE DEBAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE DEBAT
- SIREN
- 405 046 277
- SIRET (siège)
- 405 046 277 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55405046277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 046 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 mai 1996
- Siège social
- 2019 Route de Meneaux Debat, 47230, Feugarolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE DEBAT
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Et ainsi que, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens.
Finances de SCEA DE DEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE DEBAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
SARL PARISOTTO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE DEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 FeugarollesSiègeActif
405 046 277 00019 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE DEBAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE DEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE DEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE DEBAT. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE DEBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : PARISOTTO Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé : PARISOTTO Benoit Associé non exploitant : PARISOTTO Guy Associé non exploitant : SARL PARISOTTO (SARL) Associé exploitant : PARISOTTO Greta né(e) GOEMAERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant associé : PARISOTTO Benoit Associé non exploitant : PARISOTTO Guy Associé non exploitant : SARL PARISOTTO (SARL) Associé exploitant : PARISOTTO Greta né(e) GOEMAERE
- création
Date d'effet : 03 mai 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE DEBAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DEBAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE DEBAT est 405 046 277. Le SIRET de son siège social est 405 046 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405046277.
Qui dirige SCEA DE DEBAT ?
SCEA DE DEBAT est dirigée par BENOIT PARISOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE DEBAT ?
Le siège social de SCEA DE DEBAT est situé 2019 Route de Meneaux Debat, 47230 Feugarolles.
SCEA DE DEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE DEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DEBAT.
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