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SCEA DE DENAT

Active
Siren422 455 568Société civile16410 GARATCréée le 09 avril 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
9,0 k€

SCEA DE DENAT est une société civile immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 455 568. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis de Denat, 16410 Garat. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-CECILE FOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE DENAT

Dénomination
SCEA DE DENAT
SIREN
422 455 568
SIRET (siège)
422 455 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24422455568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 455 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 avril 1999
Siège social
LE LOGIS DE DENAT , 16410, GARAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DENAT

L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation soit directement, soit par fermage, métayage ou autre, la vente des produits provenant de ces propriétés la prise à bail de tous héritage rural...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE DENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE DENAT

PC

PIERRE-ANTOINE COPERET

Associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-CECILE FOUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

MI

MARIE IRIART

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE DENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16410 GARATSiègeActif

    422 455 568 00010 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE DENAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE DENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DENAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE DENAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : FOUGERE Marie né(e) IRIART ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUGERE Marie-Cécile, Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant(e) : FOUGERE Marie né(e) IRIART Gérant associé indéfiniment responsable : CLAUSSE Anne, Marie, Thérèse né(e) FOUGERE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : IRIART Marie.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : IRIART Marie.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE DENAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DENAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DENAT est 422 455 568. Le SIRET de son siège social est 422 455 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422455568.

Qui dirige SCEA DE DENAT ?

SCEA DE DENAT est dirigée par MARIE-CECILE FOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DENAT ?

Le siège social de SCEA DE DENAT est situé Le Logis de Denat, 16410 Garat.

SCEA DE DENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DENAT.

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