SCEA DE DENAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 9,0 k€
SCEA DE DENAT est une société civile immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 455 568. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis de Denat, 16410 Garat. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-CECILE FOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE DENAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE DENAT
- SIREN
- 422 455 568
- SIRET (siège)
- 422 455 568 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24422455568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 455 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- LE LOGIS DE DENAT , 16410, GARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE DENAT
L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation soit directement, soit par fermage, métayage ou autre, la vente des produits provenant de ces propriétés la prise à bail de tous héritage rural...
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Finances de SCEA DE DENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE DENAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE DENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 GARATSiègeActif
422 455 568 00010 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE DENAT
INPIConformité de SCEA DE DENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DENAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE DENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE DENAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : FOUGERE Marie né(e) IRIART ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUGERE Marie-Cécile, Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant(e) : FOUGERE Marie né(e) IRIART Gérant associé indéfiniment responsable : CLAUSSE Anne, Marie, Thérèse né(e) FOUGERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : IRIART Marie.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : IRIART Marie.
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE DENAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DENAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE DENAT est 422 455 568. Le SIRET de son siège social est 422 455 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422455568.
Qui dirige SCEA DE DENAT ?
SCEA DE DENAT est dirigée par MARIE-CECILE FOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE DENAT ?
Le siège social de SCEA DE DENAT est situé Le Logis de Denat, 16410 Garat.
SCEA DE DENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE DENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE DENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DENAT.
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