SCEA DE DIANE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 137 k€
SCEA DE DIANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 277 680. Elle est domiciliée 521 RTE de daumenjous, 47400 Gontaud-de-Nogaret. SCEA DE DIANE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HUBERT DE RICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE DIANE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE DIANE
- SIREN
- 340 277 680
- SIRET (siège)
- 340 277 680 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08340277680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 277 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 mars 1987
- Siège social
- 521 RTE de daumenjous , 47400, Gontaud-de-Nogaret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE DIANE
La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de SCEA DE DIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE DIANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008
SARL CARTOUFLE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE DIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 Gontaud-de-NogaretSiègeActif
340 277 680 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE DIANE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE DIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE DIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13103
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/12924
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11472
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11112
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09217
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09684
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04098
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Aucune mention de SCEA DE DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE DIANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 1987
Questions fréquentes sur SCEA DE DIANE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DIANE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE DIANE est 340 277 680. Le SIRET de son siège social est 340 277 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340277680.
Qui dirige SCEA DE DIANE ?
SCEA DE DIANE est dirigée par HUBERT DE RICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE DIANE ?
Le siège social de SCEA DE DIANE est situé 521 RTE de daumenjous, 47400 Gontaud-de-Nogaret.
SCEA DE DIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE DIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DIANE.
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