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SCEA DE DOME

Active
Siren539 206 706Société civile52700 CHALVRAINESCréée le 23 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE DOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 539 206 706. Elle est domiciliée Ferme de Dome, 52700 Chalvraines. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-LAURE GUEMENE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE DOME

Dénomination
SCEA DE DOME
SIREN
539 206 706
SIRET (siège)
539 206 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18539206706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 206 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 2012
Siège social
FERME DE DOME , 52700, CHALVRAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DOME

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de SCEA DE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE DOME

MG

MARIE-LAURE GUEMENE

Gérant

SG

SEBASTIEN GUERITTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

EL

ETIENNE LECLERE

Associé indéfiniment responsable

G

GS INVEST

Associé indéfiniment responsable

D

DE L'EPI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52700 CHALVRAINESSiègeActif

    539 206 706 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE DOME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE DOME. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE DOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Associé non exploitant : GUERITTE Sébastien, Jacques Associé non exploitant : LECLERE Etienne, Gerard Gérant non associé : GUERITTE Marie-Laure né(e) GUEMENE Associé exploitant : KENNEL Jean-Paul, Pierre Associé non exploitant : KENNEL Thibaut, Joffrey, Jean-Paul, Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DOME ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DOME est 539 206 706. Le SIRET de son siège social est 539 206 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18539206706.

Qui dirige SCEA DE DOME ?

SCEA DE DOME est dirigée par MARIE-LAURE GUEMENE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DOME ?

Le siège social de SCEA DE DOME est situé Ferme de Dome, 52700 Chalvraines.

SCEA DE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DOME.

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