SCEA DE DOMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 947 355, SCEA DE DOMPIERRE est une société civile créée le 17 décembre 2012. Elle est domiciliée Dompierre, 18320 Jouet-sur-l Aubois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN BATTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE DOMPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE DOMPIERRE
- SIREN
- 789 947 355
- SIRET (siège)
- 789 947 355 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60789947355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 947 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- DOMPIERRE , 18320, JOUET-SUR-L AUBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE DOMPIERRE
Activité agricole culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA DE DOMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE DOMPIERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christiane, Marie, Louise né FOURNIER BATTEUX
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE DOMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18320 JOUET-SUR-L AUBOISSiègeActif
789 947 355 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE DOMPIERRE
INPIComptes annuels de SCEA DE DOMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE DOMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE DOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE DOMPIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTEUX Damien, Oierre, Harald
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA DE DOMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DOMPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE DOMPIERRE est 789 947 355. Le SIRET de son siège social est 789 947 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789947355.
Qui dirige SCEA DE DOMPIERRE ?
SCEA DE DOMPIERRE est dirigée par DAMIEN BATTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE DOMPIERRE ?
Le siège social de SCEA DE DOMPIERRE est situé Dompierre, 18320 Jouet-sur-l Aubois.
SCEA DE DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DOMPIERRE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EARL DE LA MORINE18320 Jouet-sur-l Aubois
- FOURNIER CHRISTIANE18320 Jouet-sur-l Aubois
- NORMAND ERIC18320 Jouet-sur-l Aubois
- SARL MORIN18130 Saint-Denis-de-PalinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE VILLAINE18130 Saint-Denis-de-PalinCA 498 k€
- SARL LAVERDINES18000 BourgesCA 20,3 k€
- AGRICHAP18110 Saint-Eloy-de-Gy
- ANDRE Antoine18130 Saint-Denis-de-Palin
- ANDRIEUX BERNARD18000 Bourges
- APIED BERNARD18130 Dun-sur-Auron