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SCEA DE DOMS

Active
Siren824 704 142Société civile47430 SENESTISCréée le 06 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE DOMS est une société civile immatriculée le 6 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 704 142. Son siège social est situé Ld Doms, 47430 Senestis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL GARIN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE DOMS

Dénomination
SCEA DE DOMS
SIREN
824 704 142
SIRET (siège)
824 704 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77824704142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 704 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 janvier 2017
Siège social
LD DOMS , 47430, SENESTIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DOMS

Toutes activités correspondant à la maitrise et à l'exploitaiton d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constitutant une ou plusieurs étables nécessaires au déroulement de ce cycle toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA DE DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE DOMS

PG

PHILIPPE GARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

SG

SOPHIE GARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

PG

PASCAL GARIN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DE DOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 SENESTISSiègeActif

    824 704 142 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE DOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE DOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-06 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE DOMS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DOMS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DOMS est 824 704 142. Le SIRET de son siège social est 824 704 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77824704142.

Qui dirige SCEA DE DOMS ?

SCEA DE DOMS est dirigée par PASCAL GARIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DOMS ?

Le siège social de SCEA DE DOMS est situé Ld Doms, 47430 Senestis.

SCEA DE DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DOMS.

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