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SCEA DE DOUAT

Active
Siren502 014 616Société civile40700 SAINTE-COLOMBECréée le 21 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE DOUAT est une société civile immatriculée le 21 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 014 616. Elle est domiciliée 792 Rte d’Eyre Moncube, 40700 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SEVERINE DIRIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE DOUAT

Dénomination
SCEA DE DOUAT
SIREN
502 014 616
SIRET (siège)
502 014 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35502014616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 014 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 520 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
792 RTE D’EYRE MONCUBE , 40700, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DOUAT

Culture céréalière

Finances de SCEA DE DOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE DOUAT

SD

SEVERINE DIRIS

Gérant

AD

ANGELIQUE DIRIS

Autre

Établissements de SCEA DE DOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    502 014 616 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE DOUAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE DOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE DOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DOUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE DOUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : SENSENACQ Séverine né(e) DIRIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE DOUAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DOUAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DOUAT est 502 014 616. Le SIRET de son siège social est 502 014 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502014616.

Qui dirige SCEA DE DOUAT ?

SCEA DE DOUAT est dirigée par SEVERINE DIRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DOUAT ?

Le siège social de SCEA DE DOUAT est situé 792 Rte d’Eyre Moncube, 40700 Sainte-Colombe.

SCEA DE DOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DOUAT.

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