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SCEA DE DOUY

Active
Siren417 639 648Société civile60112 JUVIGNIESCréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE DOUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 639 648. Son siège social est situé Ferme de Douy, 60112 Juvignies. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BAES, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE DOUY

Dénomination
SCEA DE DOUY
SIREN
417 639 648
SIRET (siège)
417 639 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26417639648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 639 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
63 266,34 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 1998
Siège social
FERME DE DOUY , 60112, JUVIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DOUY

L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation, la prise à bail et d'une manière générale l'exploitation de toutes propriétés agricoles.

Finances de SCEA DE DOUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE DOUY

FB

FRANCOIS BAES

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2017

XB

Xavier BAES

Autre

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2017

BG

Béatrice GAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE DOUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60112 JUVIGNIESSiègeActif

    417 639 648 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE DOUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE DOUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE DOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE DOUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DOUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE DOUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Baes, François Henri Paul, nomination du Gérant : Baes, Xavier François Joseph

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE DOUY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DOUY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DOUY est 417 639 648. Le SIRET de son siège social est 417 639 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26417639648.

Qui dirige SCEA DE DOUY ?

SCEA DE DOUY est dirigée par FRANCOIS BAES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DOUY ?

Le siège social de SCEA DE DOUY est situé Ferme de Douy, 60112 Juvignies.

SCEA DE DOUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DOUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DOUY.

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