SCEA DE DUMONT
Active- Capital social
- 22,9 k€
SCEA DE DUMONT est une société civile immatriculée le 29 février 1980 sous le numéro SIREN 318 150 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Nivelle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BAREGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE DUMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE DUMONT
- SIREN
- 318 150 646
- SIRET (siège)
- 318 150 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80318150646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 150 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 29 février 1980
- Siège social
- Nivelle, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE DUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE DUMONT
INSEEÉtablissements de SCEA DE DUMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeFermé
318 150 646 00012 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 011F
Documents juridiques de SCEA DE DUMONT
INPIConformité de SCEA DE DUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE DUMONT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-21.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE DUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE DUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1980
Questions fréquentes sur SCEA DE DUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DUMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE DUMONT est 318 150 646. Le SIRET de son siège social est 318 150 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80318150646.
Qui dirige SCEA DE DUMONT ?
SCEA DE DUMONT est dirigée par SERGE BAREGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE DUMONT ?
Le siège social de SCEA DE DUMONT est situé Nivelle, 82000 Montauban.
SCEA DE DUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE DUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE DUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DUMONT.
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