SCEA DE FABREGUES

Active

Siren531 485 563Société civile83630 AUPSCréée le 04 avril 2011

0129Z · Autres cultures permanentes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 35 décisions de justice publiées

Capital social: 40,0 k€

SCEA DE FABREGUES est une société civile immatriculée le 4 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 485 563. Elle est domiciliée Chateau de Fabregues, 83630 Aups. Elle exerce une activité de autres cultures permanentes (code NAF 0129Z). MATHIEU CUSSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE FABREGUES

INSEE

Dénomination: SCEA DE FABREGUES
SIREN: 531 485 563
SIRET (siège): 531 485 563 00013
N° TVA intracommunautaire: FR92531485563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 485 563
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 40 000 €
Code NAF / APE: 0129Z - Autres cultures permanentes
Date de création: 04 avril 2011
Siège social: CHATEAU DE FABREGUES , 83630, AUPS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE FABREGUES

exercice d'activités réputées agricoles sens de l'article L 311-1 du code rural

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Finances de SCEA DE FABREGUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE FABREGUES

INSEE

MATHIEU CUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

PIERRE YOVANOVITCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DE FABREGUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83630 AUPSSiègeActif
531 485 563 00013 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 0129Z

Documents juridiques de SCEA DE FABREGUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

Acte

Conformité de SCEA DE FABREGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FABREGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FABREGUES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/15879
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/12029
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/11807
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05841
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10148
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08319
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08878
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/13171
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/10882
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12991
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06714
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/09756
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06359
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06357
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03115
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06354
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13472
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01577
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13519
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FABREGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE FABREGUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-04-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA DE FABREGUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FABREGUES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FABREGUES est 531 485 563. Le SIRET de son siège social est 531 485 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531485563.

Qui dirige SCEA DE FABREGUES ?

SCEA DE FABREGUES est dirigée par MATHIEU CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FABREGUES ?

Le siège social de SCEA DE FABREGUES est situé Chateau de Fabregues, 83630 Aups.