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SCEA DE FAOUQUETTE

Active
Siren390 085 058Société civile40500 CAUNACréée le 17 février 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
291 k€

SCEA DE FAOUQUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1993, identifiée par le SIREN 390 085 058. Elle est domiciliée 1606 Rte de le Leuy, 40500 Cauna. SCEA DE FAOUQUETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS BATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FAOUQUETTE

Dénomination
SCEA DE FAOUQUETTE
SIREN
390 085 058
SIRET (siège)
390 085 058 00043
N° TVA intracommunautaire
FR44390085058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 085 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
291 238,6 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 février 1993
Siège social
1606 RTE DE LE LEUY, 40500, CAUNA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FAOUQUETTE

CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES

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Finances de SCEA DE FAOUQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE FAOUQUETTE

NB

NICOLAS BATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

LT

LAURENT TOLLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

G

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LANDES DE CAP DE BOS

Autre

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA DE FAOUQUETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 40500 CAUNASiègeActif

    390 085 058 00043 · ouvert le 29 mai 2021 · NAF 0111Z

  • 40320 PHILONDENXFermé

    390 085 058 00019 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 702B

  • 40280 BENQUETFermé

    390 085 058 00027 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 40250 MAYLISFermé

    390 085 058 00035 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE FAOUQUETTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE FAOUQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FAOUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FAOUQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FAOUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE FAOUQUETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-05-29

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-01-18

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE FAOUQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FAOUQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FAOUQUETTE est 390 085 058. Le SIRET de son siège social est 390 085 058 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390085058.

Qui dirige SCEA DE FAOUQUETTE ?

SCEA DE FAOUQUETTE est dirigée par NICOLAS BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FAOUQUETTE ?

Le siège social de SCEA DE FAOUQUETTE est situé 1606 Rte de le Leuy, 40500 Cauna.

SCEA DE FAOUQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FAOUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FAOUQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FAOUQUETTE.

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