SCEA DE FAOUQUETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 291 k€
SCEA DE FAOUQUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1993, identifiée par le SIREN 390 085 058. Elle est domiciliée 1606 Rte de le Leuy, 40500 Cauna. SCEA DE FAOUQUETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS BATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE FAOUQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FAOUQUETTE
- SIREN
- 390 085 058
- SIRET (siège)
- 390 085 058 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR44390085058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 085 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 291 238,6 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- 1606 RTE DE LE LEUY, 40500, CAUNA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE FAOUQUETTE
CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
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Finances de SCEA DE FAOUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FAOUQUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LANDES DE CAP DE BOS
Autre
Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCEA DE FAOUQUETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 40500 CAUNASiègeActif
390 085 058 00043 · ouvert le 29 mai 2021 · NAF 0111Z
- 40320 PHILONDENXFermé
390 085 058 00019 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 702B
- 40280 BENQUETFermé
390 085 058 00027 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B
- 40250 MAYLISFermé
390 085 058 00035 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE FAOUQUETTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE FAOUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FAOUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FAOUQUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FAOUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE FAOUQUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-05-29
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-01-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE FAOUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FAOUQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FAOUQUETTE est 390 085 058. Le SIRET de son siège social est 390 085 058 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390085058.
Qui dirige SCEA DE FAOUQUETTE ?
SCEA DE FAOUQUETTE est dirigée par NICOLAS BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FAOUQUETTE ?
Le siège social de SCEA DE FAOUQUETTE est situé 1606 Rte de le Leuy, 40500 Cauna.
SCEA DE FAOUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FAOUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FAOUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FAOUQUETTE.
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