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SCEA DE FARCY

Active
Siren982 133 449Société civile72540 LongnesCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 133 449, SCEA DE FARCY est une société civile créée le 13 décembre 2023. Elle est domiciliée 17 RUE de la Chapronière, 72540 Longnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0129Z. La direction est assurée par Cyrille DE FARCY DE PONTFARCY en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FARCY

Dénomination
SCEA DE FARCY
SIREN
982 133 449
SIRET (siège)
982 133 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42982133449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 133 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
17 RUE de la Chapronière, 72540, Longnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FARCY

activités agricoles définies par l'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA DE FARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE FARCY

QD

Quentin DE FARCY DE PONTFARCY

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

CD

Cyrille DE FARCY DE PONTFARCY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCEA DE FARCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72540 LongnesSiègeActif

    982 133 449 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0129Z

Documents juridiques de SCEA DE FARCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE FARCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE FARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE FARCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE FARCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DE FARCY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FARCY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FARCY est 982 133 449. Le SIRET de son siège social est 982 133 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42982133449.

Qui dirige SCEA DE FARCY ?

SCEA DE FARCY est dirigée par Cyrille DE FARCY DE PONTFARCY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FARCY ?

Le siège social de SCEA DE FARCY est situé 17 RUE de la Chapronière, 72540 Longnes.

SCEA DE FARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FARCY.

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