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SCEA DE FLAGNY

Active
Siren442 867 297Société civile21340 La rochepotCréée le 08 août 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
157 k€

SCEA DE FLAGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 442 867 297. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Hameau de Flagny LA ROCHEPOT, 21340 La rochepot. SCEA DE FLAGNY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS MAZILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FLAGNY

Dénomination
SCEA DE FLAGNY
SIREN
442 867 297
SIRET (siège)
442 867 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81442867297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 867 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
157 260 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 août 2002
Siège social
HAM Hameau de Flagny LA ROCHEPOT, 21340, La rochepot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE FLAGNY

Culture et élevage associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE FLAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE FLAGNY

NM

NICOLAS MAZILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

NM

NICOLAS MAZILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

JB

JEANINE BONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

JB

JEANINE BONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE FLAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 La rochepotSiègeActif

    442 867 297 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE FLAGNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE FLAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FLAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FLAGNY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FLAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE FLAGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZILLY Nicolas Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE FLAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FLAGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FLAGNY est 442 867 297. Le SIRET de son siège social est 442 867 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442867297.

Qui dirige SCEA DE FLAGNY ?

SCEA DE FLAGNY est dirigée par NICOLAS MAZILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FLAGNY ?

Le siège social de SCEA DE FLAGNY est situé HAM Hameau de Flagny LA ROCHEPOT, 21340 La rochepot.

SCEA DE FLAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FLAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FLAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FLAGNY.

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