SCEA DE FLAVIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 882 486, SCEA DE FLAVIGNY est une société civile créée le 28 juillet 2025. Elle est domiciliée 11 RTE départementale 1029, 02120 Malzy. SCEA DE FLAVIGNY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Pierre-Louis HERBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE FLAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FLAVIGNY
- SIREN
- 988 882 486
- SIRET (siège)
- 988 882 486 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52988882486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 882 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 juillet 2025
- Siège social
- 11 RTE départementale 1029, 02120, Malzy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE FLAVIGNY
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de SCEA DE FLAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FLAVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an
SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE PLH INVEST AGRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DE FLAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 MalzySiègeActif
988 882 486 00018 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE FLAVIGNY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE FLAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FLAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FLAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FLAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE FLAVIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE FLAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FLAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FLAVIGNY est 988 882 486. Le SIRET de son siège social est 988 882 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52988882486.
Qui dirige SCEA DE FLAVIGNY ?
SCEA DE FLAVIGNY est dirigée par Pierre-Louis HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FLAVIGNY ?
Le siège social de SCEA DE FLAVIGNY est situé 11 RTE départementale 1029, 02120 Malzy.
SCEA DE FLAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FLAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FLAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FLAVIGNY.
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