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SCEA DE FLEURY

Active
Siren332 467 984Société civile59198 HaspresCréée le 26 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE FLEURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 467 984. Elle est domiciliée HAM hameau de Fleury, 59198 Haspres. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Sébastien ROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FLEURY

Dénomination
SCEA DE FLEURY
SIREN
332 467 984
SIRET (siège)
332 467 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09332467984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 467 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
191 324 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 avril 1985
Siège social
HAM hameau de Fleury , 59198, Haspres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FLEURY

L'exploitation et la gestion au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime de biens agricoles et de tous éléments d'exploitation agricole apportés, mis à la disposition par les associés ou acquis.

Finances de SCEA DE FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE FLEURY

ED

EMMANUEL DUPONT

Associé indéfiniment responsable

SR

Sébastien ROUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

VD

Victoire DUPONT

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DEHOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ID

Isabelle Marie-Henriette Dupont,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dehove, nom d'usage · de février 2021 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE FLEURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59198 HaspresSiègeActif

    332 467 984 00016 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE FLEURY

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE FLEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE FLEURY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Rouze, Sébastien Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dehove, nom d'usage : Dupont, Isabelle Marie-Henriette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dupont, Emmanuel Paul Eugène

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FLEURY est 332 467 984. Le SIRET de son siège social est 332 467 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332467984.

Qui dirige SCEA DE FLEURY ?

SCEA DE FLEURY est dirigée par Sébastien ROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FLEURY ?

Le siège social de SCEA DE FLEURY est situé HAM hameau de Fleury, 59198 Haspres.

SCEA DE FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FLEURY.

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