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SCEA DE FLEURY

Active
Siren342 377 264Société civile58110 MontapasCréée le 12 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 377 264, SCEA DE FLEURY est une société civile créée le 12 octobre 1987. Son siège social est situé Sanizy, 58110 Montapas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par OLIVIER LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FLEURY

Dénomination
SCEA DE FLEURY
SIREN
342 377 264
SIRET (siège)
342 377 264 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65342377264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 377 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 octobre 1987
Siège social
Sanizy, 58110, Montapas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FLEURY

Agriculture

Finances de SCEA DE FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE FLEURY

YL

YANN LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1987) · 39 ans

OL

OLIVIER LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA DE FLEURY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58110 MontapasSiègeActif

    342 377 264 00029 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0111Z

  • 58110 TINTURYFermé

    342 377 264 00011 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE FLEURY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE FLEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE FLEURY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    LEFEBVRE Yann nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-10-12 · Début d'activité : 1987-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DE FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FLEURY est 342 377 264. Le SIRET de son siège social est 342 377 264 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65342377264.

Qui dirige SCEA DE FLEURY ?

SCEA DE FLEURY est dirigée par OLIVIER LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FLEURY ?

Le siège social de SCEA DE FLEURY est situé Sanizy, 58110 Montapas.

SCEA DE FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FLEURY.

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