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SCEA DE FLEURY

Active
Siren382 824 449Société civile60240 FLEURYCréée le 29 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE FLEURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1991, identifiée par le SIREN 382 824 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Messe, 60240 Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS CUYPERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FLEURY

Dénomination
SCEA DE FLEURY
SIREN
382 824 449
SIRET (siège)
382 824 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52382824449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 824 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 août 1991
Siège social
11 CHE DE LA MESSE , 60240, FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE FLEURY

fermecuypers.fr06 81 19 30 27contact@fermecuypers.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA DE FLEURY

Exercice d'une activité agricole et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCEA DE FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE FLEURY

TC

THOMAS CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2013

MC

MARTIN CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE SAINTE CATHERINE

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE YPERCUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FC

François Marie Cuypers,

Gérant · jusqu'à avril 2022

AC

Antoine Pierre Cuypers,

Gérant · jusqu'à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE FLEURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 FLEURYSiègeActif

    382 824 449 00013 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE FLEURY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE FLEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE FLEURY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cuypers, Thomas Patrick ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cuypers, Martin Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant partant : Cuypers, François Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Cuypers, Antoine Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Cuypers, François Marie, nomination du Gérant : Cuypers, Thomas Patrick, nomination du Gérant : Cuypers, Martin Julien, nomination du Gérant : Cuypers, Antoine Pierre

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FLEURY est 382 824 449. Le SIRET de son siège social est 382 824 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382824449.

Qui dirige SCEA DE FLEURY ?

SCEA DE FLEURY est dirigée par THOMAS CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FLEURY ?

Le siège social de SCEA DE FLEURY est situé 11 Che de la Messe, 60240 Fleury.

SCEA DE FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FLEURY.

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