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SCEA DE FONT GACHET

Active
Siren392 947 982Société civile63360 GERZATCréée le 18 novembre 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
69,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 947 982, SCEA DE FONT GACHET est une société civile créée le 18 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte route de Malintrat Domaine de Font Gachet, 63360 Gerzat. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK RIVATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FONT GACHET

Dénomination
SCEA DE FONT GACHET
SIREN
392 947 982
SIRET (siège)
392 947 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48392947982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 947 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 008 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
RTE ROUTE DE MALINTRAT DOMAINE DE FONT GACHET, 63360, GERZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FONT GACHET

EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES L EXERCICE D ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AUX SENS DE L ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 CODIFIE A L ARTICLE L 3111 DU CODE RURAL ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUCTIONS CEREALIERES LA PRODUCTION DE MAIS D OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX LES PRODUCTIONS LEGUMIERES FRUITIERES ET TOUS PRODUITS VEGETAUX OU ANIMAUX Y COMPRISE EN VENTE DIRECTE

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Finances de SCEA DE FONT GACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE FONT GACHET

MB

MARTINE BARDIN

Associé indéfiniment responsable

RR

REMY RIVATON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2017

FR

FRANCK RIVATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Anciens dirigeants (2)

DR

Diane, Marilyne RIVATON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à avril 2026

MR

Martine né BARDIN RIVATON

Gérant · de juillet 2017 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE FONT GACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63360 GERZATSiègeActif

    392 947 982 00014 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE FONT GACHET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE FONT GACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONT GACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FONT GACHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FONT GACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE FONT GACHET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVATON Franck, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVATON Diane, Marilyne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVATON Franck, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : RIVATON Martine né(e) BARDIN ; Gérant : RIVATON Rémy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE FONT GACHET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONT GACHET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FONT GACHET est 392 947 982. Le SIRET de son siège social est 392 947 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392947982.

Qui dirige SCEA DE FONT GACHET ?

SCEA DE FONT GACHET est dirigée par FRANCK RIVATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FONT GACHET ?

Le siège social de SCEA DE FONT GACHET est situé Rte route de Malintrat Domaine de Font Gachet, 63360 Gerzat.

SCEA DE FONT GACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FONT GACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FONT GACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONT GACHET.

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