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SCEA DE FONTARCE

Active
Siren381 871 250Société civile10110 VITRY-LE-CROISECréée le 16 mai 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
259 k€

SCEA DE FONTARCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 871 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jobert, 10110 Vitry-le-Croise. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BAPTISTE MARTINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE FONTARCE

Dénomination
SCEA DE FONTARCE
SIREN
381 871 250
SIRET (siège)
381 871 250 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15381871250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 871 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mai 1991
Siège social
3 RUE JEAN JOBERT, 10110, VITRY-LE-CROISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FONTARCE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DE FONTARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE FONTARCE

BM

BAPTISTE MARTINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE FONTARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 VITRY-LE-CROISESiègeActif

    381 871 250 00027 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE FONTARCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE FONTARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONTARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FONTARCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FONTARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE FONTARCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINOT Naptiste Antoine

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE FONTARCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONTARCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FONTARCE est 381 871 250. Le SIRET de son siège social est 381 871 250 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381871250.

Qui dirige SCEA DE FONTARCE ?

SCEA DE FONTARCE est dirigée par BAPTISTE MARTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE FONTARCE ?

Le siège social de SCEA DE FONTARCE est situé 3 rue Jean Jobert, 10110 Vitry-le-Croise.

SCEA DE FONTARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FONTARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FONTARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONTARCE.