SCEA DE FONTARCE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 259 k€
SCEA DE FONTARCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 871 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jobert, 10110 Vitry-le-Croise. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BAPTISTE MARTINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE FONTARCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FONTARCE
- SIREN
- 381 871 250
- SIRET (siège)
- 381 871 250 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15381871250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 871 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 1991
- Siège social
- 3 RUE JEAN JOBERT, 10110, VITRY-LE-CROISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE FONTARCE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DE FONTARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FONTARCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE FONTARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 VITRY-LE-CROISESiègeActif
381 871 250 00027 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE FONTARCE
INPIConformité de SCEA DE FONTARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONTARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FONTARCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.824
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 19/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 février 2025 · N° 24/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57195
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FONTARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE FONTARCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINOT Naptiste Antoine
- création
Date d'effet : 16 mai 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE FONTARCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONTARCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FONTARCE est 381 871 250. Le SIRET de son siège social est 381 871 250 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381871250.
Qui dirige SCEA DE FONTARCE ?
SCEA DE FONTARCE est dirigée par BAPTISTE MARTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DE FONTARCE ?
Le siège social de SCEA DE FONTARCE est situé 3 rue Jean Jobert, 10110 Vitry-le-Croise.
SCEA DE FONTARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FONTARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FONTARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONTARCE.
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