SCEA DE FONTCOUVERTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 378 435, SCEA DE FONTCOUVERTE est une société civile créée le 15 avril 2021. Elle est domiciliée Foncouverte, 66730 Rabouillet. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PIERRE REGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE FONTCOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FONTCOUVERTE
- SIREN
- 898 378 435
- SIRET (siège)
- 898 378 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17898378435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 378 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- FONCOUVERTE, 66730, RABOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE FONTCOUVERTE
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
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Finances de SCEA DE FONTCOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FONTCOUVERTE
INSEEÉtablissements de SCEA DE FONTCOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66730 RABOUILLETSiègeActif
898 378 435 00017 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE FONTCOUVERTE
INPIConformité de SCEA DE FONTCOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-12.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-14.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE FONTCOUVERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCEA DE FONTCOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONTCOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FONTCOUVERTE est 898 378 435. Le SIRET de son siège social est 898 378 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17898378435.
Qui dirige SCEA DE FONTCOUVERTE ?
SCEA DE FONTCOUVERTE est dirigée par PIERRE REGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FONTCOUVERTE ?
Le siège social de SCEA DE FONTCOUVERTE est situé Foncouverte, 66730 Rabouillet.
SCEA DE FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONTCOUVERTE.
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