SCEA DE FONTSECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE FONTSECHE est une société civile immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 494 940 919. Son siège social est situé 15 Rte de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MICHEL BERTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE FONTSECHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FONTSECHE
- SIREN
- 494 940 919
- SIRET (siège)
- 494 940 919 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494940919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 940 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 135 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 15 RTE DE FONTSECHE, 17610, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE FONTSECHE
Viticulture
Finances de SCEA DE FONTSECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FONTSECHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
DOMAINE DE FONTSECHE
Autre
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de janvier 2020 à janvier 2020
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE FONTSECHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTESiègeActif
494 940 919 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0121Z
- 17100 FONTCOUVERTEFermé
494 940 919 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE FONTSECHE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE FONTSECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FONTSECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE FONTSECHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONTSECHE. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 25 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FONTSECHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FONTSECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE FONTSECHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : Michel ; Associé : DOMAINE DE FONTSECHE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : RAFFIN Patrick ; Associé indéfiniment responsable : RAFFIN Sylvie
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur SCEA DE FONTSECHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONTSECHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FONTSECHE est 494 940 919. Le SIRET de son siège social est 494 940 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494940919.
Qui dirige SCEA DE FONTSECHE ?
SCEA DE FONTSECHE est dirigée par MICHEL BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FONTSECHE ?
Le siège social de SCEA DE FONTSECHE est situé 15 Rte de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente.
SCEA DE FONTSECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FONTSECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FONTSECHE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DE FONTSECHE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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