SCEA DE FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 960 259, SCEA DE FORGES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Curey 6 rue de la Lande, 50170 Pontorson. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par AUBERT LECHAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE FORGES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FORGES
- SIREN
- 334 960 259
- SIRET (siège)
- 334 960 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74334960259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 960 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 154 128 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CUREY 6 RUE DE LA LANDE, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE FORGES
Elevage de porcins
Finances de SCEA DE FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC LECHAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA DE FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
334 960 259 00011 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DE FORGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FORGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/15779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/06471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/07061
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-43.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-10.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 89-44.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE FORGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE FORGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FORGES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FORGES est 334 960 259. Le SIRET de son siège social est 334 960 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74334960259.
Qui dirige SCEA DE FORGES ?
SCEA DE FORGES est dirigée par AUBERT LECHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FORGES ?
Le siège social de SCEA DE FORGES est situé Curey 6 rue de la Lande, 50170 Pontorson.
SCEA DE FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FORGES.
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