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SCEA DE FREVAL

Active
Siren433 372 927Société civile76720 CROPUSCréée le 10 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE FREVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 372 927. Elle est domiciliée Ham de Freval Cropus, 76720 Cropus. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ANTOINE BLONDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE FREVAL

Dénomination
SCEA DE FREVAL
SIREN
433 372 927
SIRET (siège)
433 372 927 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51433372927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 372 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
HAM DE FREVAL CROPUS, 76720, CROPUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FREVAL

exploitation des biens agricoles (polyculture)

Finances de SCEA DE FREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE FREVAL

AB

ANTOINE BLONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

A

AMM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE FREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76720 CROPUSSiègeActif

    433 372 927 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE FREVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE FREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE FREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FREVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE FREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLONDEL Antoine Michel ; Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : AMM

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE FREVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FREVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FREVAL est 433 372 927. Le SIRET de son siège social est 433 372 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433372927.

Qui dirige SCEA DE FREVAL ?

SCEA DE FREVAL est dirigée par ANTOINE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FREVAL ?

Le siège social de SCEA DE FREVAL est situé Ham de Freval Cropus, 76720 Cropus.

SCEA DE FREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FREVAL.

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