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SCEA DE GAMET

Active
Siren319 440 087Société civile60350 BITRYCréée le 28 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE GAMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 440 087. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Gamet, 60350 Bitry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PHILIPPE DEMORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE GAMET

Dénomination
SCEA DE GAMET
SIREN
319 440 087
SIRET (siège)
319 440 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43319440087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 440 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juillet 1980
Siège social
FERME DE GAMET , 60350, BITRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE GAMET

exploitation, création et acquisition de tous etablissements agricoles et herbagers en france. Acquisition, prise a bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi qué l'édification de toutes constructions nécessaires aux besoins sociaux

Finances de SCEA DE GAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE GAMET

PD

PHILIPPE DEMORY

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de SCEA DE GAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 BITRYSiègeActif

    319 440 087 00017 · ouvert le 28 juillet 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE GAMET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA DE GAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE GAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE GAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE GAMET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE GAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCEA DE GAMET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GAMET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GAMET est 319 440 087. Le SIRET de son siège social est 319 440 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43319440087.

Qui dirige SCEA DE GAMET ?

SCEA DE GAMET est dirigée par PHILIPPE DEMORY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE GAMET ?

Le siège social de SCEA DE GAMET est situé Ferme de Gamet, 60350 Bitry.

SCEA DE GAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GAMET.

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