Checkers

SCEA DE GARETTE

Active
Siren994 071 868Société civile01800 JoyeuxCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 071 868, SCEA DE GARETTE est une société civile créée le 24 novembre 2025. Son siège social est situé 3640 RTE de Garette, 01800 Joyeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Rémi VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE GARETTE

Dénomination
SCEA DE GARETTE
SIREN
994 071 868
SIRET (siège)
994 071 868 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86994071868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 071 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
3640 RTE de Garette, 01800, Joyeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE GARETTE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. L'achat, la vente, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation. Toute activité connexe ou complémentaire à l'activité agricole.

Finances de SCEA DE GARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE GARETTE

RV

Rémi VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

FV

France VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA DE GARETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 JoyeuxSiègeActif

    994 071 868 00016 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE GARETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DE GARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE GARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE GARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE GARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE GARETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DE GARETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GARETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GARETTE est 994 071 868. Le SIRET de son siège social est 994 071 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86994071868.

Qui dirige SCEA DE GARETTE ?

SCEA DE GARETTE est dirigée par Rémi VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GARETTE ?

Le siège social de SCEA DE GARETTE est situé 3640 RTE de Garette, 01800 Joyeux.

SCEA DE GARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GARETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Joyeux

Toutes les entreprises à Joyeux