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SCEA DE GARIGNON

Active
Siren400 042 974Société civile11290 MONTREALCréée le 21 février 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
18,0 k€

SCEA DE GARIGNON est une société civile immatriculée le 21 février 1995 sous le numéro SIREN 400 042 974. Son siège social est situé Dom Domaine de Garignon, 11290 Montreal. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DOMINIQUE FARAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE GARIGNON

Dénomination
SCEA DE GARIGNON
SIREN
400 042 974
SIRET (siège)
400 042 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23400042974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 042 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 958,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 février 1995
Siège social
DOM DOMAINE DE GARIGNON , 11290, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE GARIGNON

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

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Finances de SCEA DE GARIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE GARIGNON

DF

DOMINIQUE FARAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

YF

YANNICK FARAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

S

Société Civile PATRIMONIALE OPHRYS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

S

Société Civile PATRIMONIALE YUCCA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

Anciens dirigeants (1)

AA

Anne-Sophie, Irè Hélène ALBOUY

Gérant · de mai 2016 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE GARIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeActif

    400 042 974 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE GARIGNON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE GARIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GARIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE GARIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GARIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE GARIGNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARAIL Yannick Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARAIL Dominique Patric ; Associé indéfiniment responsable : Société Civile PATRIMONIALE OPHRYS ; Associé indéfiniment responsable : Société Civile PATRIMONIALE YUCCA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : ALBOUY Anne-Sophie, Irène, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE GARIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GARIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GARIGNON est 400 042 974. Le SIRET de son siège social est 400 042 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400042974.

Qui dirige SCEA DE GARIGNON ?

SCEA DE GARIGNON est dirigée par DOMINIQUE FARAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GARIGNON ?

Le siège social de SCEA DE GARIGNON est situé Dom Domaine de Garignon, 11290 Montreal.

SCEA DE GARIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GARIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GARIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GARIGNON.