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SCEA DE GERVAN

Active
Siren441 561 354Société civile38160 CHATTECréée le 16 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
39,3 k€

SCEA DE GERVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 441 561 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 2155 Rte de la Sone, 38160 Chatte. SCEA DE GERVAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOISE GERBERT-GAILLARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE GERVAN

Dénomination
SCEA DE GERVAN
SIREN
441 561 354
SIRET (siège)
441 561 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82441561354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 561 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 280 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
2155 RTE DE LA SONE , 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE GERVAN

Noix céréales tabac

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Finances de SCEA DE GERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE GERVAN

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. GERBERT-GAILLARD Françoise Irè nom d'usage : BRUNET devient liquidateur BRUNET

GERBERT-GAILLARD Françoise Irène Henriette nom d'usage · de avril 2017 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE GERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    441 561 354 00016 · ouvert le 04 mai 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE GERVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DE GERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE GERVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE GERVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GERBERT-GAILLARD Françoise Irène Henriette nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. GERBERT-GAILLARD Françoise Irène Henriette nom d'usage : BRUNET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE GERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GERVAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GERVAN est 441 561 354. Le SIRET de son siège social est 441 561 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441561354.

Qui dirige SCEA DE GERVAN ?

SCEA DE GERVAN est dirigée par FRANCOISE GERBERT-GAILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GERVAN ?

Le siège social de SCEA DE GERVAN est situé 2155 Rte de la Sone, 38160 Chatte.

SCEA DE GERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GERVAN.

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