SCEA DE GERVAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 39,3 k€
SCEA DE GERVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 441 561 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 2155 Rte de la Sone, 38160 Chatte. SCEA DE GERVAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOISE GERBERT-GAILLARD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE GERVAN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GERVAN
- SIREN
- 441 561 354
- SIRET (siège)
- 441 561 354 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82441561354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 561 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 280 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 2155 RTE DE LA SONE , 38160, CHATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GERVAN
Noix céréales tabac
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Finances de SCEA DE GERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GERVAN
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. GERBERT-GAILLARD Françoise Irè nom d'usage : BRUNET devient liquidateur BRUNET
GERBERT-GAILLARD Françoise Irène Henriette nom d'usage · de avril 2017 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GERVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
441 561 354 00016 · ouvert le 04 mai 1976 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE GERVAN
INPIConformité de SCEA DE GERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE GERVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GERVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GERBERT-GAILLARD Françoise Irène Henriette nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. GERBERT-GAILLARD Françoise Irène Henriette nom d'usage : BRUNET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE GERVAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GERVAN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GERVAN est 441 561 354. Le SIRET de son siège social est 441 561 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441561354.
Qui dirige SCEA DE GERVAN ?
SCEA DE GERVAN est dirigée par FRANCOISE GERBERT-GAILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GERVAN ?
Le siège social de SCEA DE GERVAN est situé 2155 Rte de la Sone, 38160 Chatte.
SCEA DE GERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GERVAN.
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