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SCEA DE GILEDE

Active
Siren502 458 482Société civile31280 MONSCréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE GILEDE est une société civile immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 458 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Dremil en Gilede, 31280 Mons. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVIE LAFFONT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE GILEDE

Dénomination
SCEA DE GILEDE
SIREN
502 458 482
SIRET (siège)
502 458 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17502458482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 458 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 février 2008
Siège social
RTE DE DREMIL EN GILEDE, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE GILEDE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par la société ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.

Finances de SCEA DE GILEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE GILEDE

SL

SYLVIE LAFFONT

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

YL

YANN LAFFONT

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

YL

YVES LAFFONT

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA DE GILEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    502 458 482 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE GILEDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE GILEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE GILEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE GILEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GILEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE GILEDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GILEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE GILEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE GILEDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GILEDE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GILEDE est 502 458 482. Le SIRET de son siège social est 502 458 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502458482.

Qui dirige SCEA DE GILEDE ?

SCEA DE GILEDE est dirigée par SYLVIE LAFFONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GILEDE ?

Le siège social de SCEA DE GILEDE est situé Rte de Dremil en Gilede, 31280 Mons.

SCEA DE GILEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GILEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GILEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GILEDE.

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