SCEA DE GINCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE GINCHY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 582 907. Elle est domiciliée 15 rue du General-de-Gaulle, 62450 Bapaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BRUNO PEUGNIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE GINCHY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GINCHY
- SIREN
- 498 582 907
- SIRET (siège)
- 498 582 907 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR03498582907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 582 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 324 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 15 RUE DU GENERAL-DE-GAULLE , 62450, BAPAUME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GINCHY
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret.
Finances de SCEA DE GINCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GINCHY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2010
EARL D'ECOUST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GINCHY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 62450 BAPAUMESiègeActif
498 582 907 00040 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z
- 62450 BAPAUMEFermé
498 582 907 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z
- 62450 BAPAUMEFermé
498 582 907 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
- 62124 MORCHIESFermé
498 582 907 00032 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE GINCHY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE GINCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE GINCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE GINCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GINCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE GINCHY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GINCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE GINCHY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé indéfiniment responsable : PEUGNIEZ Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : PEUGNIEZ Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Co-Gérant : PEUGNIEZ Thierry Emmanuel Xavier. Co-Gérant : PEUGNIEZ Bruno.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SCEA DE GINCHY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GINCHY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GINCHY est 498 582 907. Le SIRET de son siège social est 498 582 907 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498582907.
Qui dirige SCEA DE GINCHY ?
SCEA DE GINCHY est dirigée par BRUNO PEUGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GINCHY ?
Le siège social de SCEA DE GINCHY est situé 15 rue du General-de-Gaulle, 62450 Bapaume.
SCEA DE GINCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GINCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GINCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GINCHY.
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