SCEA DE GOURNAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 866 198, SCEA DE GOURNAY est une société civile créée le 11 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 407 Rte de la Garenne, 27560 Giverville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par VERONIQUE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE GOURNAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GOURNAY
- SIREN
- 824 866 198
- SIRET (siège)
- 824 866 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81824866198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 866 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 43 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 janvier 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 407 RTE DE LA GARENNE , 27560, GIVERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE GOURNAY
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE GOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GOURNAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
SC DES ERABLES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2017 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27560 GIVERVILLESiègeActif
824 866 198 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE GOURNAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GOURNAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ESPRIT Eric Denis Robert nom d'usage : ESPRIT n'est plus gérant. DESCAMPS Véronique Marie Jeanne nom d'usage : ESPRIT devient gérant. ESPRIT Victor Michel Willy nom d'usage : ESPRIT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-11 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA DE GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GOURNAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GOURNAY est 824 866 198. Le SIRET de son siège social est 824 866 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824866198.
Qui dirige SCEA DE GOURNAY ?
SCEA DE GOURNAY est dirigée par VERONIQUE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GOURNAY ?
Le siège social de SCEA DE GOURNAY est situé 407 Rte de la Garenne, 27560 Giverville.
SCEA DE GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GOURNAY.
Combien de salariés compte SCEA DE GOURNAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE GOURNAY emploie 1 ou 2 salariés.
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