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SCEA DE GOURNAY

Active
Siren824 866 198Société civile27560 GIVERVILLECréée le 11 janvier 20171 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
43,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 866 198, SCEA DE GOURNAY est une société civile créée le 11 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 407 Rte de la Garenne, 27560 Giverville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par VERONIQUE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE GOURNAY

Dénomination
SCEA DE GOURNAY
SIREN
824 866 198
SIRET (siège)
824 866 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81824866198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 866 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 janvier 2017
Effectif
1 ou 2
Siège social
407 RTE DE LA GARENNE , 27560, GIVERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE GOURNAY

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DE GOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE GOURNAY

VD

VERONIQUE DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

VE

VICTOR ESPRIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

S

SC DES ERABLES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EE

Eric, Denis, Robert ESPRIT

Gérant · de janvier 2017 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE GOURNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 GIVERVILLESiègeActif

    824 866 198 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE GOURNAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE GOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE GOURNAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    ESPRIT Eric Denis Robert nom d'usage : ESPRIT n'est plus gérant. DESCAMPS Véronique Marie Jeanne nom d'usage : ESPRIT devient gérant. ESPRIT Victor Michel Willy nom d'usage : ESPRIT devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-11 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE GOURNAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GOURNAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GOURNAY est 824 866 198. Le SIRET de son siège social est 824 866 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824866198.

Qui dirige SCEA DE GOURNAY ?

SCEA DE GOURNAY est dirigée par VERONIQUE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GOURNAY ?

Le siège social de SCEA DE GOURNAY est situé 407 Rte de la Garenne, 27560 Giverville.

SCEA DE GOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GOURNAY.

Combien de salariés compte SCEA DE GOURNAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE GOURNAY emploie 1 ou 2 salariés.

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