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SCEA DE GRACE

Active
Siren803 114 230Société civile77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXCréée le 01 août 2014

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

SCEA DE GRACE est une société civile immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 114 230. Son siège social est situé 29 Rte de Bernay, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. SCEA DE GRACE relève du secteur activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE DA GRACA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE GRACE

Dénomination
SCEA DE GRACE
SIREN
803 114 230
SIRET (siège)
803 114 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54803114230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 114 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
01 août 2014
Siège social
29 RTE DE BERNAY , 77540, LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE GRACE

Activités Equestres, pension de chevaux

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Finances de SCEA DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE GRACE

GD

GEORGES DA GRACA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

CD

CHRISTELLE DA GRACA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DE GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXSiègeActif

    803 114 230 00011 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0162Z

Documents juridiques de SCEA DE GRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GRACE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GRACE est 803 114 230. Le SIRET de son siège social est 803 114 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54803114230.

Qui dirige SCEA DE GRACE ?

SCEA DE GRACE est dirigée par CHRISTELLE DA GRACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GRACE ?

Le siège social de SCEA DE GRACE est situé 29 Rte de Bernay, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.

SCEA DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GRACE.

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