SCEA DE GRANET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 276 k€
SCEA DE GRANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 590 312. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Granet, 11300 Villarzel-du-Razes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURENT GIANESINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE GRANET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GRANET
- SIREN
- 482 590 312
- SIRET (siège)
- 482 590 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482590312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 590 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- DOMAINE DE GRANET , 11300, VILLARZEL-DU-RAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GRANET
Mise en valeur d'un domaine agricole
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Finances de SCEA DE GRANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GRANET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GRANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 VILLARZEL-DU-RAZESSiègeActif
482 590 312 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE GRANET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE GRANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GRANET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GRANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : GIANESINI Bruno Gérant associé : GIANESINI Laurent
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE GRANET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GRANET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GRANET est 482 590 312. Le SIRET de son siège social est 482 590 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482590312.
Qui dirige SCEA DE GRANET ?
SCEA DE GRANET est dirigée par LAURENT GIANESINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GRANET ?
Le siège social de SCEA DE GRANET est situé Domaine de Granet, 11300 Villarzel-du-Razes.
SCEA DE GRANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GRANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GRANET.
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