SCEA DE GRANGE NEUVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 153 371, SCEA DE GRANGE NEUVE est une société civile créée le 12 mars 1981. Son siège social est situé Ld Grange Neuve, 37310 Dolus-le-Sec. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GRANGE NEUVE
- SIREN
- 321 153 371
- SIRET (siège)
- 321 153 371 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR59321153371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 153 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 255 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 mars 1981
- Siège social
- LD GRANGE NEUVE , 37310, DOLUS-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GRANGE NEUVE
exploitation biens agricoles acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés seront locataires.
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Finances de SCEA DE GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GRANGE NEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GRANGE NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37310 DOLUS-LE-SECSiègeActif
321 153 371 00034 · ouvert le 12 mars 1981 · NAF 0111Z
- 37310 DOLUS-LE-SECFermé
321 153 371 00026 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE GRANGE NEUVE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GRANGE NEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Trocmet, nom d'usage : Latour, Anne-Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Latour, Benoît François Bernard, modification de l'Associé indéfiniment responsable Latour, Pierre Marcel Marie
- création
Date d'effet : 12 mars 1981
Questions fréquentes sur SCEA DE GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GRANGE NEUVE est 321 153 371. Le SIRET de son siège social est 321 153 371 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59321153371.
Qui dirige SCEA DE GRANGE NEUVE ?
SCEA DE GRANGE NEUVE est dirigée par BENOIT LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCEA DE GRANGE NEUVE est situé Ld Grange Neuve, 37310 Dolus-le-Sec.
SCEA DE GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GRANGE NEUVE.
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