SCEA DE GRATELOUP
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DE GRATELOUP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 283 623. Son siège social est situé Ld Grateloup, 24520 Saint-Sauveur. SCEA DE GRATELOUP relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PIERRE MORAND-MONTEIL - DE SERE DE LANAUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE GRATELOUP
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GRATELOUP
- SIREN
- 314 283 623
- SIRET (siège)
- 314 283 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17314283623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 283 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 981,84 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 décembre 1978
- Siège social
- LD GRATELOUP , 24520, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GRATELOUP
Agricole
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Finances de SCEA DE GRATELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GRATELOUP
INSEEBODACCAutre
PIERRE MORAND-MONTEIL - DE SERE DE LANAUZE
Gérant
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
SEPTAOUT SAS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GRATELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 SAINT-SAUVEURSiègeActif
314 283 623 00010 · ouvert le 15 janvier 1962 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE GRATELOUP
INPIConformité de SCEA DE GRATELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GRATELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GRATELOUP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.158
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GRATELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GRATELOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCEA DE GRATELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GRATELOUP ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GRATELOUP est 314 283 623. Le SIRET de son siège social est 314 283 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17314283623.
Qui dirige SCEA DE GRATELOUP ?
SCEA DE GRATELOUP est dirigée par PIERRE MORAND-MONTEIL - DE SERE DE LANAUZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GRATELOUP ?
Le siège social de SCEA DE GRATELOUP est situé Ld Grateloup, 24520 Saint-Sauveur.
SCEA DE GRATELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GRATELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GRATELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GRATELOUP.
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