SCEA DE GROSLAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 417 901, SCEA DE GROSLAY est une société civile créée le 24 décembre 1996. Son siège social est situé 20 La Ventelle la Ventelle, 27190 Beaubray. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FLORENT BEUZELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE GROSLAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GROSLAY
- SIREN
- 410 417 901
- SIRET (siège)
- 410 417 901 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26410417901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 417 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 décembre 1996
- Siège social
- 20 LA VENTELLE LA VENTELLE, 27190, BEAUBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GROSLAY
Exploitation et gestion des biens agricoles
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Finances de SCEA DE GROSLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GROSLAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011
SC FRICH'ENVOL
Autre
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GROSLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27190 BEAUBRAYSiègeActif
410 417 901 00023 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 0111Z
- 27160 MARBOISFermé
410 417 901 00015 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE GROSLAY
INPIConformité de SCEA DE GROSLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GROSLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GROSLAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/11726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GROSLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GROSLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : BEUZELIN Florent Martin Alexis Associé : SC FRICH'ENVOL
- création
Date d'effet : 24 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE GROSLAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GROSLAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GROSLAY est 410 417 901. Le SIRET de son siège social est 410 417 901 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410417901.
Qui dirige SCEA DE GROSLAY ?
SCEA DE GROSLAY est dirigée par FLORENT BEUZELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GROSLAY ?
Le siège social de SCEA DE GROSLAY est situé 20 La Ventelle la Ventelle, 27190 Beaubray.
SCEA DE GROSLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GROSLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GROSLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GROSLAY.
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