SCEA DE JANET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 084 739, SCEA DE JANET est une société civile créée le 17 février 1993. Elle est domiciliée Ld Janet, 40190 Saint-Cricq-Villeneuve. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-MARC DARTEYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE JANET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JANET
- SIREN
- 390 084 739
- SIRET (siège)
- 390 084 739 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57390084739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 084 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 829 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- LD JANET , 40190, SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE JANET
Elevage de volailles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DE JANET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JANET
INSEEÉtablissements de SCEA DE JANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40190 SAINT-CRICQ-VILLENEUVESiègeActif
390 084 739 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE JANET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE JANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE JANET. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 89-70.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-02-17 · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE JANET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JANET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JANET est 390 084 739. Le SIRET de son siège social est 390 084 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390084739.
Qui dirige SCEA DE JANET ?
SCEA DE JANET est dirigée par JEAN-MARC DARTEYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE JANET ?
Le siège social de SCEA DE JANET est situé Ld Janet, 40190 Saint-Cricq-Villeneuve.
SCEA DE JANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JANET.
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