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SCEA DE JANET

Active
Siren801 190 513Société civile31190 AUTERIVECréée le 24 mars 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA DE JANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 190 513. Elle est domiciliée 1 Pl du 8 Mai 1945, 31190 Auterive. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAUL CHATENAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE JANET

Dénomination
SCEA DE JANET
SIREN
801 190 513
SIRET (siège)
801 190 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15801190513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 190 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mars 2014
Siège social
1 PL DU 8 MAI 1945 , 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JANET

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, vente et transformation des produits de l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE JANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JANET

PC

PHILIPPE CHATENAY

Autre

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

PC

PAUL CHATENAY

Gérant

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DE JANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    801 190 513 00011 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE JANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE JANET. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHATENAY Paul nom d'usage : CHATENAY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-03

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE JANET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JANET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JANET est 801 190 513. Le SIRET de son siège social est 801 190 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15801190513.

Qui dirige SCEA DE JANET ?

SCEA DE JANET est dirigée par PAUL CHATENAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JANET ?

Le siège social de SCEA DE JANET est situé 1 Pl du 8 Mai 1945, 31190 Auterive.

SCEA DE JANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JANET.

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