SCEA DE JANET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
SCEA DE JANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 190 513. Elle est domiciliée 1 Pl du 8 Mai 1945, 31190 Auterive. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAUL CHATENAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE JANET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JANET
- SIREN
- 801 190 513
- SIRET (siège)
- 801 190 513 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15801190513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 190 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 mars 2014
- Siège social
- 1 PL DU 8 MAI 1945 , 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE JANET
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, vente et transformation des produits de l'exploitation.
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Finances de SCEA DE JANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JANET
INSEEAutre
Établissements de SCEA DE JANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
801 190 513 00011 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE JANET
INPIConformité de SCEA DE JANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE JANET. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 89-70.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CHATENAY Paul nom d'usage : CHATENAY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-03
- création
Date d'effet : 24 mars 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE JANET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JANET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JANET est 801 190 513. Le SIRET de son siège social est 801 190 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15801190513.
Qui dirige SCEA DE JANET ?
SCEA DE JANET est dirigée par PAUL CHATENAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE JANET ?
Le siège social de SCEA DE JANET est situé 1 Pl du 8 Mai 1945, 31190 Auterive.
SCEA DE JANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JANET.
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